GENERALITES

Le Client reconnaît que nos conditions générales de vente priment en cas de contradiction
conditions et juridiction compétente : l’interprétation et l’exécution des conditions ainsi
que tous les actes soumis au droit français. Toute contestation quant à leur validité, leur
interprétation ou leur exécution seront soumises à la compétence exclusive du tribunal de
commerce de Cusset (03).

Les produits offerts à la vente sont ceux figurant dans les catalogues de FRUCTOSIA
SAS (papier et électronique), étant précisé que FRUCTOSIA SAS se réserve le droit
de modifier à tout moment la gamme des produits considérés. Les offres de produits
proposées par SAS FRUCTOSIA s’entendent sous réserve de la disponibilité des
composants de ceux-ci chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au
moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement
de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande,
nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues
par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez
immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Conformément à
l'article 18 du décret 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et
électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, les obligations liées
à l'organisation et au financement de l'enlèvement et du traitement de ces déchets sont
transférées au Client, sauf disposition conventionnelle ou réglementaire expresse. A cet
effet, le Client s'assure de la collecte de l'équipement acheté, de son traitement et de sa
valorisation, conformément à l'article 21 dudit Décret.

CONDITIONS GENERALES

Le contrat de vente n’est parfait qu’après acceptation écrite sous forme de confirmation
de commande de notre part. Une commande acceptée ne peut être annulée sans le
consentement écrit de FRUCTOSIA SAS.

Les commandes verbales ne sont valables qu’après confirmation de commande écrite.
Néanmoins, FRUCTOSIA SAS sera en droit de refuser l’exécution en cas de refus ou
dépassement ou réduction de l’encours du Client auprès de sa compagnie d’assurance crédit.

GARANTIE "SATISFAIT OU REMBOURSE"

En cas de problème sur une commande, vous avez la possibilité de contacter notre
service clientèle pour le traitement de votre dossier. Pour ceci, envoyez nous un e-
mail à contact@confiture-charroux.com ou appelez nous au 0470585981 du lundi au
vendredi de 10h à 12h. Une solution amiable sera recherchée avant toute autre action.
Si toutefois vous ne parvenez pas à régler directement votre dossier avec nous, vous
avez la possibilité de déposer votre réclamation en cliquant sur "Contact" sur le site http://
www.confiture-charroux.com.

Conditions Générales de ventes
Applicables aux livraisons effectuées en France métropolitaine

SPECIFICATIONS

Les caractéristiques techniques figurant dans le présent catalogue annulent et
remplacent toutes celles antérieurement publiées. Par ailleurs, il est entendu que les
caractéristiques, dimensions, poids, photos, représentations graphiques spécifiés dans le
catalogue n’ont qu’une valeur indicative. FRUCTOSIA SAS se réserve la faculté
de remplacer le produit visé dans la commande même après réception de celle-ci sans
toutefois que les caractéristiques essentielles du produit considéré n’en soient affectées.

DELAIS D’EXPEDITION

Le délai d’expédition indiqué dans le catalogue papier ou électronique est donné à titre
indicatif et est le plus souvent respecté. Il court à partir de la date de l’accusé de réception
de commande. Un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu
à indemnités ou pénalités d’aucune sorte sauf en cas de clauses expresses acceptées et
confirmées par FRUCTOSIA SAS .

FRUCTOSIA SAS s’autorise à procéder à des livraisons partielles.

PRIX

Les prix sont agréés départ de la boutique et s’entendent toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Le prix de vente des produits est le prix figurant aux catalogues et en vigueur au moment de la
commande. Si, pour des raisons d'ordre économique, notamment en cas d'augmentation
du prix des matières premières, certains prix venaient à être modifiés avant la fin de la
période de validité du catalogue, le Client en serait préalablement informé au moment de
la commande.

FRANCO DE PORT

Tous nos prix sont établis départ usine, nets de toute remise. Nous n'appliquons pas de franco de port.

MODALITES DE REGLEMENT

Toutes nos factures sont payables à SAS FRUCTOSIA ou à notre société d’assurance
crédit aux conditions particulières convenues entre le Client et FRUCTOSIA SAS. Les
conditions de règlement pour une première commande sont un règlement comptant. Toute
somme retenue, déduite ou non payée à l’échéance convenue sera majorée de pénalités
d’un montant équivalent à 1.5 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance
du paiement de la facture concernée. Dans le cas de tirages de traites, le non paiement
de l’une d’elles à son échéance entraîne l’exigibilité immédiate de toutes celles qui lui sont
postérieures. Toute détérioration du crédit Client pourra justifier l’exigence de garanties
d’un règlement comptant avant l’exécution des commandes reçues. Aucun escompte pour
paiement comptant ne sera accepté sans notre accord express et écrit.

RESPONSABILITE TRANSPORT

Quelles que soient la destination du produit et les modalités de la vente, la livraison est
réputée effectuée dès la prise en charge du produit par le transporteur au départ de nos
usines ou entrepôts. Les risques afférents au produit sont transférés au Client dès
cette prise en charge même en cas de livraison franco. Le produit n’est assuré que sur
instructions expresses et assuré aux frais du Client. Il appartient au Client d’effectuer
toutes vérifications impérativement en présence du chauffeur, de faire toutes les réserves
sur le bordereau de livraison du transporteur à l’arrivée du produit et d’exercer, s’il y a
lieu, dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception, tout recours
contre le transporteur, conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce. En cas de
non respect de cette procédure légale, nous déclinons accepter toute responsabilité.

RECLAMATION

Ils sont soumis aux conditions suivantes. La demande doit être faite au plus tard
dans les sept jours francs suivant la livraison et avant la réexpédition du produit par
courrier recommandé. Le produit concerné doit être standard et référencé dans notre
catalogue en vigueur à la date du retour. Néanmoins certains produits faisant l’objet d’une
information particulière sur notre catalogue ne peuvent être repris, échangé ou remboursé
cela en fonction de leur nature, fragilité et modalité de transports.

Les frais de transport en retour restent à la charge du Client. Le produit retourné doit être
dans un parfait état, sans avoir été utilisé, assorti de l’ensemble de ses accessoires et de
sa documentation et dans son emballage d’origine non altéré (ou tout autre emballage
propre garantissant l’intégrité du produit au cours des opérations de transport). Une
insuffisance d’emballage peut entraîner le refus de prise en charge de la marchandise par
notre transporteur.

D’autre part, il doit impérativement être accompagné d’un bon de retour émis par
FRUCTOSIA SAS. Dès réception et acceptation du produit retourné, SAS FRUCTOSIA
établit un avoir qui est porté au crédit du compte du Client, à l'exception des frais de
transport. Les commandes de produit hors standard, c'est-à-dire pour des produits non
référencés dans notre catalogue, ne peuvent être annulées, pour quelque cause que ce
soit, dès que leur exécution est en cours.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la
propriété de FRUCTOSIA SAS jusqu'à leur paiement intégral.

RESPONSABILITE

Sauf dispositions légales impératives contraires : la responsabilité de SAS FRUCTOSIA
ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du
dommage, SAS FRUCTOSIA responsable à l’égard du Client de tout dommage indirect
tels que préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéficie, perte
d’image de marque ou perte de données. En toute hypothèse, la responsabilité de
FRUCTOSIA SAS à l’égard au-delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de
celle-ci et excéder le montant global H.T. versé par le Client à FRUCTOSIA SAS au titre
de la commande ayant généré sa responsabilité.

FORCE

Les parties ne sauraient être tenues responsables d’un manquement à l’une quelconque
de leurs obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure force
majeure inclut notamment les événements suivants : incendies, interruption des systèmes
informatiques et de télécommunications, incidents ou défaillances de transport, grève,
block out, interdiction ou embargos d’importations ou d’exportations.

INFORMATIQUE

Conformément à la Loi "informatique et libertés" d'un droit d'accès, de rectification et de
suppression. Le client est susceptible de recevoir des offres promotionnelles de SAS
FRUCTOSIA. S'il ne le souhaite pas, il pourra s'y opposer, soit en écrivant à FRUCTOSIA
SAS 19, rue de l'horloge 03140 Charroux (France) ou contact@confiture-charroux.com.